Conditions Générales de Ventes

Préambule

Le site est la propriété de la société By Love en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées ici et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Yoko Concept, marque de la société By Love, et son client, les deux parties les acceptent sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Yoko Concept confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Yoko Concept se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Les produits seront expédiés dans un délai moyen de 48h à 72h. Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement du client par Yoko Concept. Les commandes passées et validées le vendredi seront expédiées le lundi suivant.

Après confirmation de commande, Yoko Concept s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur, et ce, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées. Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Yoko Concept se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

La livraison est effectuée à domicile, avec la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous n’êtes pas présent, le colis peut soit être déposé à la poste, soit le transporteur vous contactera pour une nouvelle livraison.

Si vous n’êtes pas présent et que le colis est réexpédié à Yoko Concept, vous devrez régler à nouveau des frais de livraison pour que votre commande vous soit à nouveau expédiée.

Le montant des frais de port est calculé en fonction du poids du colis, du transporteur et de la zone de livraison.

3.1 Livraisons et frais de port

Nous calculons nos tarifs de livraison selon le poids et lieu de livraison. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter de vous acquitter plusieurs fois des frais de port. Sachez que nous ne pouvons grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Vous avez le choix entre une livraison standard ou une livraison express avec signature et assurance. Nous ne pouvons vous garantir le transporteur avec lequel votre colis sera acheminé, nous travaillons avec la société … qui se charge de conditionner vos commandes et d’expédier vos précieux paquets avec le transporteur le plus adéquats.

À domicile :

Votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Le délai indicatif de livraison est de 24 à 72 heures.

Si vous n’allez pas chercher votre colis dans le délai imparti et que la commande est retournée, vous devrez malheureusement à nouveau vous acquitter des frais de livraison pour que nous la réexpédiions. Si vous annulez votre commande, les frais de port, s’ils ont été offerts, seront prélevés sur le remboursement de votre commande.

3.2 Tarifs des livraisons

Le tarif de livraison est calculé selon poids et lieu de livraison. Le tarif vous sera indiqué avant validation de votre commande. Les tarifs appliqués sont ceux appliqués par les transporteurs. Nous ne relevons aucune marge sur les frais de livraison.

3.3 Suivi de commande

Vous pouvez à tout moment suivre l’avancement de votre commande en vous connectant sur votre compte.

Sélectionnez “mes commandes” pour suivre l’avancement de votre colis. Pour toutes questions concernant l’avancement de votre livraison, vous pouvez également contacter le service client Yoko Concept en envoyant un mail à l’adresse suivante : contact@yokoconcept.com

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront automatiquement retournés à l’expéditeur et le renvoient de votre commande sera à la charge du destinataire.

Vous pouvez également venir chercher gratuitement votre commande à la boutique Yoko Concept, au 33 Cours Gimon, Salon-de-Provence, 13300, France.

En sélectionnant “Retrait à la boutique” lors de votre validation de commande, vous pourrez retirer votre colis dès la réception de l’email de confirmation.

Votre commande vous sera remise sur présentation d’une pièce d’identité et du numéro de commande.

Vous avez 7 jours pour venir la chercher. Au-delà, nous ne vous garantissons plus sa disponibilité.

4. Rétraction

En cas de défaut apparent, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

Le client a 14 jours à compter de la réception des articles pour faire une demande de retour. En cas d’échange ou remboursement, il devra renvoyer le ou les articles neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

Yoko Concept , 33 Cours Gimon, 13300 Salon-de-Provence, France.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, Yoko Concept est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Les articles en soldes ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.

Pour toute demande de retour, merci d’envoyer un email au service client à contact@yokoconcept.com et nous traiterons votre demande dans les plus brefs délais.

5. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Yoko Concept.

Les prix Yoko Concept sont affichés Toutes Taxes Comprises (TVA inclus) à destination de la France et de l’Europe.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Par ailleurs, Yoko Concept se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Yoko Concept ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Yoko Concept sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

8. Garantie

La responsabilité de Yoko Concept est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à contact@yokoconcept.com. Nous nous engageons à vous répondre sous 72 heures maximum.

9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Yoko Concept. De plus, Yoko Concept s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Mentions Légales

Le site yokoconcept.com est édité et diffusé par la société By Love, propriétaire de la marque Yoko Concept.

Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société By Love , SARL au capital de 4 000€ , R.C.S 530500032 dont le siège social est 33 Cours Gimon, 13300 Salon-de-Provence.

N° TVA intra-communautaire : 59530500032

Yoko Concept est une marque déposée auprès de l’INPI. L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société By Love. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de la société By Love.

la non-validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement 1838394. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Yoko Concept. De plus, Yoko Concept s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Consulter nos Mentions Légales